Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires

Article 44
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Texte complet
44. Lorsque le médecin vétérinaire utilise le symbole graphique de l’Ordre dans une publicité auprès des médias écrits ou télévisés, il doit joindre à cette publicité l’avertissement suivant:
Cette publicité n’est pas une publicité de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec et elle n’engage que son auteur.
D. 1149-93, a. 44; D. 364-2008, a. 33.
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